Arrêtés et Délibérations
La réglementation technique et de sécurité applicable aux pistes de ski est définie par les arrêtés et les délibérations des communes du territoire du Grand Massif :
La réglementation technique et de sécurité applicable aux remontées mécaniques est définie par les arrêtés et les délibérations de la préfecture de Haute-Savoie :
Téléchargez les arrêtés de Haute-Savoie